🔒 Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site marneboisplages.fr sont destinées à l’intercommunalité Paris Est Marne Bois (PEMB).

PEMB s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• • les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• • les données obligatoires ou facultatives pour la gestion du traitement ;
• • le destinataire des données ;
• • le rappel des droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès de l’EPT.

Dans le cadre des services proposés sur marneboisplages.fr, les données collectées sont notamment utilisées pour :

• • la gestion des inscriptions aux piscines « A la plage Paris Est Marne & Bois » ;
• • la gestion des réservations de bateaux électriques ;
• • la vérification d’un justificatif de domicile lorsque celui-ci est nécessaire pour bénéficier d’une réduction ou d’un tarif spécifique ;
• • la vérification, le cas échéant, d’un justificatif de carte famille nombreuse permettant de bénéficier d’un tarif spécifique.

La collecte de ces données est limitée aux informations nécessaires à la gestion des services concernés.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la gestion des inscriptions aux sites de baignade et des réservations de bateaux électriques reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public assurée par Paris Est Marne Bois.

Cette base légale s’applique notamment aux traitements nécessaires à la gestion des inscriptions et réservations ainsi qu’à la vérification des justificatifs permettant l’application des tarifs correspondants.

PEMB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Ces mesures comprennent notamment :

• • la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions ;
• • la mise en place de dispositifs d’authentification et de contrôle des accès ;
• • la sécurisation des systèmes et des échanges utilisés pour traiter les données ;
• • la mise en œuvre de procédures de sauvegarde adaptées ;
• • la maintenance et la mise à jour des systèmes participant au traitement des données ;
• • l’encadrement des prestataires et sous-traitants susceptibles d’avoir accès aux données.

La Direction des services informatiques veille au respect des exigences de sécurité et de confidentialité des données avec ses sous-traitants.

Les agents et les élus du Territoire ont un devoir de confidentialité et ne doivent en aucun cas communiquer leurs accès personnels à des tiers ni transmettre des informations internes à des personnes extérieures non autorisées.

En cas d’incident affectant des données personnelles, PEMB met en œuvre les procédures nécessaires afin d’identifier et de traiter l’incident, d’en limiter les conséquences et, lorsque la réglementation l’exige, d’effectuer les notifications nécessaires auprès de la CNIL et/ou des personnes concernées.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de marneboisplages.fr sont traitées au sein de l’Union européenne. Elles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

PEMB conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la finalité du traitement concerné.

Les justificatifs transmis, notamment les justificatifs de domicile et les justificatifs de carte famille nombreuse, sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur vérification et à la gestion du droit ou du tarif correspondant, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation de leur finalité et qu’aucune obligation légale ou réglementaire n’impose leur conservation, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

Lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, les données peuvent être archivées pendant la durée applicable. Leur accès est alors limité aux seules personnes habilitées.

• par courriel à dpo@pemb.fr ;
• ou par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le président de l’intercommunalité Paris Est Marne Bois À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
1 place Uranie
94300 JOINVILLE-LE-PONT

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, notamment :

• • d’un droit d’accès aux données vous concernant ;
• • d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• • d’un droit d’effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• • d’un droit à la limitation du traitement ;
• • d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• • d’un droit à la portabilité, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Lorsque vous exercez l’un de ces droits auprès de l’intercommunalité Paris Est Marne Bois, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais possibles et au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.