🔒 Protection des données personnelles

Sites de baignade de Joinville-le-Pont et Maisons-Alfort

Objet de la plate-forme

Cette plateforme, accessible sur le site www.marneboisplages.fr et via l'application mobile « A la Plage », a pour objectif la gestion des inscriptions aux piscines « A la plage Paris Est Marne & Bois » et aux activités nautiques associées. La présente politique s'applique au site comme à l'application.

Finalités du traitement

Les données enregistrées permettent :

  • de gérer votre compte usager et vos réservations ;
  • de contrôler votre accès aux sites (QR code présenté à l'entrée) ;
  • de vérifier votre éligibilité au tarif réduit réservé aux habitants du Territoire ;
  • de traiter le paiement et les éventuelles demandes de remboursement ;
  • de vous envoyer les messages liés à votre réservation (confirmation, informations pratiques) ;
  • d'assurer que les informations de PEMB ne sont pas accessibles à des personnes illégitimes.

Ce traitement repose sur l'exécution d'une mission de service public (gestion des équipements de baignade du Territoire). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue.

Données collectées

  • Identité et contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), commune de résidence.
  • Compte : adresse email et mot de passe (stocké chiffré).
  • Réservation : site, date, créneau, nombre de baigneurs (adultes, enfants, personnes à mobilité réduite), montant et statut du paiement.
  • Justificatifs (uniquement pour le tarif réduit) : justificatif de domicile, carte famille nombreuse ; pour les remboursements, un RIB.

L'application mobile ne collecte ni votre position, ni vos contacts, ni d'identifiant publicitaire. L'accès aux photos ou à l'appareil photo n'est demandé que si vous choisissez d'envoyer un justificatif.

Vérification automatique des justificatifs

Pour accélérer le traitement, les justificatifs envoyés font l'objet d'une lecture automatisée (nom et commune figurant sur le document) afin de les comparer aux informations saisies. Ce service est fourni par un prestataire d'intelligence artificielle (OpenAI), qui agit en tant que sous-traitant et peut traiter les données hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). Cette analyse ne produit aucune décision automatique : en cas de doute, le justificatif est vérifié par un agent.

Paiement

Le paiement est réalisé via PayFiP, service de paiement en ligne de la Direction générale des Finances publiques. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur PayFiP et ne sont jamais transmises ni conservées par la plateforme.

Destinataires des données

  • Les données sont destinées aux agents pour vérifier les entrées.
  • La Direction des services informatiques veille au respect des exigences de sécurité et de confidentialité des données avec son sous-traitant (prestataire chargé du développement et de l'hébergement de la plateforme).
  • Les sous-traitants techniques cités ci-dessus (paiement, vérification des justificatifs) n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à leur mission.
  • Les agents et les élus du Territoire ont un devoir de confidentialité et ne doivent en aucun cas communiquer leur accès personnel à des tiers, ni transmettre des informations internes à des personnes extérieures.

Durées de conservation

  • Justificatifs liés à une réservation sans compte : supprimés quelques jours après la date de la baignade.
  • Réservations effectuées sans compte : supprimées au plus tard 6 mois après leur création.
  • Compte usager et justificatifs enregistrés sur le profil : conservés tant que le compte existe, et supprimés dès que vous supprimez votre compte.
  • Données de paiement (montant, référence de transaction) : conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables publiques.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez :

  • modifier vos informations depuis votre espace « Mes informations » (site) ou l'onglet « Compte » (application) ;
  • supprimer votre compte à tout moment depuis la page Supprimer mon compte ou depuis l'application ;
  • exercer vos autres droits auprès du Délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessous).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Coordonnées du responsable de traitement

Le Territoire est représenté par son Délégué à la protection des données :

Monsieur le président de l'intercommunalité Paris Est Marne & Bois
À l'attention du Délégué à la protection des données (DPD)
1 place Uranie – 94300 Joinville-le-Pont
dpo@pemb.fr

Obligations de l'intercommunalité

Respecter le règlement de protection des données personnelles (CNIL), ce qui implique notamment :

  • Minimiser au maximum le traitement des données et n'enregistrer que les données permettant de répondre aux missions de service public.
  • Informer les internautes du traitement de leurs données et leur permettre de contacter le Délégué à la protection des données pour exercer leurs droits.
  • Garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Dernière mise à jour : novembre 2026